CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
VANO – vanolelama.fr
Version du 08 juin 2026
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la marque VANO commercialise ses produits auprès de revendeurs professionnels agréés.
Le site vanolelama.fr est un site de présentation et d’information sur la marque VANO et ses produits. Il ne permet ni la commande ni le paiement en ligne par les consommateurs.
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux relations commerciales entre VANO et les professionnels agréés de son réseau de distribution.
Sont notamment concernés :
- les boutiques spécialisées dans la vape ;
- les buralistes ;
- les concept stores ;
- les commerces physiques sélectionnés par la marque.
Aucune vente directe aux consommateurs n’est réalisée via le site vanolelama.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. PRÉSENTATION DE LA MARQUE ET DU RÉSEAU
VANO développe et commercialise une gamme d’e-liquides destinés exclusivement aux fumeurs adultes et aux utilisateurs majeurs de cigarettes électroniques.
La marque s’inscrit dans une démarche de qualité, de conformité réglementaire et de valorisation de l’expérience client.
Afin de préserver son identité, son positionnement premium et la qualité du conseil apporté aux consommateurs, VANO distribue ses produits au sein d’un réseau de distribution sélective composé exclusivement de revendeurs agréés.
VANO privilégie un développement maîtrisé de son réseau afin de garantir à ses partenaires un positionnement cohérent, une image de marque valorisée et une expérience client de qualité. L’intégration au réseau est soumise à un processus d’agrément préalable.
4. CONDITIONS D’AGRÉMENT ET ACCÈS AU RÉSEAU
La distribution des produits VANO est réservée aux revendeurs agréés par la marque.
L’ouverture d’un compte professionnel n’est pas automatique et fait l’objet d’une étude préalable par VANO.
Chaque demande est examinée selon différents critères qualitatifs destinés à garantir la cohérence du réseau de distribution et la qualité de l’expérience proposée aux consommateurs.
Parmi les critères pouvant être pris en compte figurent notamment :
- l’activité principale du point de vente ;
- la conformité avec la réglementation applicable aux produits de la vape ;
- la qualité de présentation et d’aménagement du magasin ;
- l’implantation géographique ;
- le positionnement commercial du point de vente ;
- la capacité du revendeur à valoriser la marque et ses produits ;
- le respect des valeurs et de l’image de la marque VANO ;
- l’engagement à respecter les présentes CGV.
L’agrément est accordé après examen du dossier du candidat.
La validation de l’agrément permet l’ouverture d’un compte professionnel et l’accès aux conditions commerciales réservées au réseau VANO.
Afin de préserver la qualité et la cohérence de son réseau de distribution, VANO se réserve le droit de refuser une demande d’agrément ou de ne pas ouvrir un compte professionnel lorsque les critères du réseau ne sont pas réunis.
Le maintien de l’agrément est conditionné au respect continu des présentes CGV et des critères de qualité du réseau.
5. DISTRIBUTION DES PRODUITS
Les produits VANO sont destinés à être commercialisés exclusivement au sein de points de vente physiques agréés.
Les revendeurs s’engagent à :
- commercialiser les produits dans le respect de la réglementation applicable ;
- garantir la vente exclusivement à une clientèle majeure ;
- préserver l’image, la réputation et le positionnement de la marque.
Toute pratique commerciale susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation de VANO pourra entraîner une réévaluation de l’agrément accordé.
6. POLITIQUE COMMERCIALE ET PRIX PUBLIC CONSEILLÉ
VANO communique à ses revendeurs un prix public conseillé destiné à assurer une cohérence de positionnement au sein du réseau.
À la date de publication des présentes CGV, le prix public conseillé des e-liquides VANO est fixé à :
19,90 € TTC
Ce prix constitue une recommandation commerciale.
Chaque revendeur demeure libre de déterminer ses prix de revente conformément à la réglementation applicable.
VANO encourage néanmoins ses partenaires à préserver le positionnement premium de la marque.
7. COMMANDES
Les commandes sont exclusivement réservées aux revendeurs agréés.
VANO se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande notamment en cas :
- d’impayé ;
- de litige commercial en cours ;
- de non-respect des présentes CGV ;
- de retrait ou suspension de l’agrément.
Les modalités pratiques de commande, les minimums éventuels, les délais de livraison et les conditions tarifaires sont communiqués aux revendeurs lors de l’ouverture de leur compte professionnel.
8. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le revendeur lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
À réception, le revendeur est tenu de vérifier l’état des colis et de signaler toute anomalie ou avarie dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
9. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les modalités de règlement sont précisées sur les factures ou dans les conditions commerciales communiquées aux revendeurs.
Toute facture non réglée à échéance pourra entraîner :
- la suspension des livraisons ;
- la suspension des commandes en cours ;
- l’application des pénalités de retard prévues par la réglementation applicable.
10. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE
Les produits VANO sont développés et commercialisés conformément à la réglementation française et européenne applicable aux produits de la vape, notamment en matière :
- de traçabilité ;
- d’étiquetage ;
- de déclaration réglementaire ;
- de sécurité des consommateurs.
Les produits contenant de la nicotine sont réservés exclusivement aux adultes.
Avertissement sanitaire
La nicotine est une substance addictive.
Les produits VANO sont destinés uniquement aux fumeurs adultes et utilisateurs majeurs de cigarettes électroniques.
Si vous ne fumez pas, ne vapotez pas.
La vente aux mineurs est strictement interdite.
11. SUPPORTS DE COMMUNICATION
VANO peut mettre à disposition de ses revendeurs agréés des visuels, photographies, présentoirs ou supports marketing destinés à promouvoir la marque.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de VANO et ne peuvent être modifiés sans autorisation préalable.
12. RESPONSABILITÉ
VANO ne saurait être tenue responsable :
- d’une utilisation non conforme des produits ;
- du non-respect par le revendeur de ses obligations légales ;
- de la vente de produits à des personnes mineures ;
- de tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme des produits.
Le revendeur demeure seul responsable de son activité commerciale et du respect des réglementations applicables à son établissement.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque VANO, le nom vanolelama, les logos, illustrations, packagings, visuels, contenus, créations graphiques et éléments de communication sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de VANO est interdite.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et des échanges avec les revendeurs.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque professionnel dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression des données le concernant.
15. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de VANO seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : SARL Palmeo Vape
Forme juridique : SARL
Capital social : 1000 euros
Siège social : 1120 route de Gémenos 13400 Aubagne
SIREN : 931 225 015
E-mail : palmeovape@gmail.com
Téléphone : 09 75 49 20 79